Service à la personne – L'Aigle
ACCES SAP est une coopérative déclarée services à la personne sous le numero SAP532923984.
Elle regroupe des entreprises du paysage souhaitant faire bénéficier à leurs clients particuliers de l'abattement fidcal de 50%* sous forme de réduction et/ou crédit d'impôt.
Elle facilite les démarches administratives, à la fois pour le professionnel intervenant que pour le particulier.
Un fonctionnement simple
- Vous faites appel à votre entreprise pour l'entretien de votre jardin.
- Vous réglez la facture à notre coopérative ACCES SAP.
- Vous recevez votre attestation fiscale par courrier en début d'année prochaine.
- Vous bénéficiez de la réduction/crédit de 50%* sur votre futur avis d'imposition.
Liste des prestations d'espaces verts faisant l'objet d'un abattement fiscal de 50%*
- Tonte de petouse
- Débroussaillage
- Entretien de massifs et des balcons
- Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d'arrosage, hors gouttes à goutte)
- Ramassage des feuilles
- Scarification
- Déneigement
- Petite maintenance régulière des allées de des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accéssoires.
- Bêchage, binage et griffage
- Désherbage
- Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, (dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol)
- Taille d'arbres et arbustes hors élagage, (effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l'article R233-13-22 du Code du Travail)
À propos de la réduction / crédit d'impôt
Les particuliers bénéficient d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50%* sur le montant des prestations facturées par la coopérative.
Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinace (Chèque Emploi Service Universel).
Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables (actifs, non actifs et retraités) peuvent en bénéficier.
Exemple réduction d'impôt :
Je paye 2000€ d'impôt sur le revenu par an. J'ai fait intervenir un adhérent d'ACCÈS SAP pour 400€ TTC de prestation.
Après calcul, je ne paierai plus que 1800€ d'impôt.
Exemple crédit d'impôt :
Je ne paye pas d'impôt sur le revenu. J'ai fait intervenir un adhérent d'ACCÈS SAP pour 400€ de prestation.
Je recois un chèque ou un virement du Trésor Public de 200€ durant l'été.
La réduction ou le crédit d'impôt s'applique autant pour la résidence principale que secondaire.
Le plafond annuel des dépenses de petits jardinages ouvrant droit à la réduction/crédit d'impôt ne peut excéder 5000€ par foyer fiscal soit 2500€ d'abattement fiscal au maximum.
